Mentions obligatoires d’une facture au Maroc (art. 145)

Ce que l’administration regarde (pas la police du PDF)

Une facture marocaine n’est pas un document « marketing ». L’administration fiscale s’appuie notamment sur l’article 145 du CGI : identité du vendeur, désignation, prix, TVA, totaux. En B2B, l’ICE du client n’est pas un champ cosmétique.

Ce guide est une checklist métier pour TPE. Ce n’est pas un avis d’expert-comptable, ni une « certification DGI ». Un logiciel de facturation au Maroc sert à ne pas oublier ces champs à chaque document.

Mentions vendeur : qui facture

Le PDF doit permettre d’identifier le vendeur sans ambiguïté. En pratique, pour une société :

• Raison sociale et adresse
• ICE, IF, souvent RC et patente (selon votre situation)
• Coordonnées utiles (téléphone, e-mail) — utiles, pas toujours « CGI »

L’auto-entrepreneur n’a pas le même jeu de mentions qu’une SARL. Voir comment facturer en AE : TVA souvent à 0 %, mentions adaptées, pas « pas de facture ».

Si un champ identifiant change (siège, ICE), mettez à jour le logiciel avant la prochaine facture. Un PDF avec un ancien ICE, c’est une facture qui ne ressemble plus à l’entreprise.

Mentions client : surtout l’ICE en B2B

En B2B, facturer « M. Ahmed, Casablanca » sans ICE est le piège le plus fréquent. YourApps n’autorise pas de valider une facture B2B sans ICE client : ce n’est pas du zèle, c’est aligné sur l’usage fiscal courant.

Récupérez les ICE avant le rush de fin de mois. Un client qui « enverra l’ICE demain » produit des brouillons infinis et des PDF renvoyés.

Pour un particulier, les règles sont plus souples, mais le document reste une facture : désignation, prix, TVA le cas échéant, numéro.

Corps de facture : ce qui se contrôle

Une même facture peut mélanger plusieurs taux. Le logiciel doit ventiler. Un total TTC dans Excel, sans détail, est une source d’erreur au contrôle.

Numérotation : une série, pas un copier-coller

La mention « numéro de facture » implique une série continue. Réutiliser un numéro, sauter dix numéros « pour faire joli », ou avoir deux PDF différents pour le même numéro : ce sont des classiques.

Décidez : une série, un préfixe éventuel, pas de trou. Les avoirs ont leur propre logique, liés à la facture d’origine. Le logiciel empêche le copier-coller d’un ancien fichier Word.

Conditions, paiement, langue

Les délais de paiement, le mode (virement, chèque), la banque, ne remplacent pas les mentions fiscales — ils aident à encaisser. Mettez-les, mais ne croyez pas qu’une IBAN « sauve » une facture sans ICE.

Facturez en MAD sauf cadre clairement défini. Le français (ou l’arabe) doit rester lisible : pas de libellés anglais copiés d’un modèle étranger qui oublient la TVA marocaine.

PDF, e-mail, facture électronique

Un PDF envoyé par e-mail, numéroté, archivé, avec les mentions, reste le réflexe actuel pour la plupart des TPE. Ce n’est pas automatiquement la facture électronique DGI (format, plateforme, décret).

Aucune date d’obligation d’e-facture n’est présentée ici comme déjà en vigueur. Quand le cadre sera publié, un logiciel qui a déjà ICE, TVA et série propre sera plus simple à faire évoluer qu’un dossier Word.

Erreurs fréquentes au Maroc

• ICE client oublié, ou ICE vendeur d’une ancienne société.
• TVA 20 % appliquée partout, y compris une ligne exonérée.
• Deux factures n° 0042 (copier-coller Word).
• Avoir sans lien avec la facture d’origine.
• PDF envoyé, original modifié ensuite : deux versions pour le même numéro.

Un logiciel de gestion commerciale n’empêche pas toutes les erreurs humaines. Il empêche les plus bêtes : valider sans ICE B2B, réutiliser un numéro, perdre la ventilation.

Faites relire un PDF réel par l’expert-comptable avant de basculer tout le fichier clients. Dix minutes chez lui évitent un mois de rattrapage.

Checklist avant d’envoyer

1. ICE / IF / RC / patente vendeur à jour sur le PDF.
2. ICE client renseigné en B2B.
3. Numéro dans la série, date correcte.
4. Lignes claires, TVA ventilée, totaux justes.
5. Archiver le PDF (et la pièce jointe envoyée) : 10 ans, réflexe métier.

Essai YourApps 14 jours pour générer vos mentions sur vos factures. Faites relire un PDF par votre expert-comptable : ce texte ne remplace pas son avis.