1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’usage de la plateforme SaaS YourApps (ci-après « le Service »), accessible via yourapps.app.
2. Acceptation
L’inscription ou l’utilisation du Service emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
3. Description du Service
YourApps est une application de gestion commerciale multi-tenant permettant notamment la gestion des ventes, achats, stocks, trésorerie et rapports, selon le forfait souscrit (Essai, Starter, Business, Premium).
4. Compte utilisateur
- Vous devez fournir des informations exactes lors de l’inscription.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
- Un compte peut être suspendu en cas d’usage frauduleux ou non conforme.
5. Essai et abonnements
Un essai gratuit peut être proposé pour une durée limitée. Les forfaits payants sont décrits sur la page Tarifs. Le non-paiement ou l’expiration d’un essai peut entraîner une restriction d’accès au Service.
6. Obligations de l’utilisateur
Vous vous engagez à :
- utiliser le Service conformément à la loi marocaine et aux présentes CGU ;
- ne pas porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou à la disponibilité du Service ;
- ne pas tenter d’accéder aux données d’autres clients (tenants) ;
- conserver la responsabilité des données que vous saisissez dans votre compte.
7. Données et sauvegarde
Vous restez propriétaire des données métier saisies dans votre espace. YourApps met en œuvre des mesures techniques raisonnables de protection. Il vous appartient de conserver des exports ou sauvegardes complémentaires selon vos besoins.
8. Disponibilité
YourApps s’efforce d’assurer une disponibilité continue du Service, sous réserve des opérations de maintenance, incidents techniques ou cas de force majeure.
9. Résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment. YourApps peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux CGU, après information lorsque cela est possible.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du Maroc, sauf disposition légale contraire.
11. Contact
Pour toute question sur les CGU : page Contact.